CGV – Mentions Légales
Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur un des sites de Jean-loup Lebrun, exerçant en tant qu’autoentrepreneur (SIRET : 83230332500019), et concerne les sites internet ci-après:
https://jeanloupl.com
https://freedomclub.fr



Article 2 : Commande

L’ensemble des commandes passées sur un des sites appartenant à l’éditeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes.Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Chaque produit doit être payé en intégralité au moment de la commande ou, lorsque cela est précisé, en plusieurs fois. L’éditeur accepte les paiement par virement bancaire, CB et Paypal. Les paiements sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de Clickbank, Paypal ou Stripe. Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peux être imputé à l’éditeur.
Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.

Article 5 : Conditions de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Toutefois, sauf mentions contraires détaillées sur la page descriptive du produit commandé, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de ce dernier.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Nous nous engageons toutefois à étudier au cas par cas toutes les demandes auxquelles nous répondrons sous 7 jours.
Prestations de services, formations physiques et coaching : Nos prestations de services, de coaching et nos formations physiques ne bénéficient pas de garantie de remboursement.
L’éditeur rembourse le client via Paypal ou virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas d’un remboursement par Paypal, la commission demandée par Paypal sera à la charge du client.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing Mailchimp.
En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable à Hem, France, siège de la micro-entreprise de l'éditeur.

Article 8 : Informations sur l’éditeur

L’éditeur est représenté par Monsieur Jean-loup Lebrun, exerçant en tant qu’autoentrepreneur (SIRET : 83230332500019).
Vous pouvez nous contacter par e-mail du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.

Article 9 : disponibilité des produits

Formations

Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien vers les téléchargements.
Le produit est accessible pendant une durée limitée après la commande, et est limité à un certain nombre de téléchargements. Il est donc fortement conseillé de le télécharger. Si votre accès est périmé, merci de contacter le support clients à contact@jeanloupl.com.
Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.
Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales, si la permission est explicitement accordée dans le contenu.

Coaching & Accompagnement

Les séances de coaching sont délivrées par Skype ou en présence, selon ce qui est mentionné sur la page de présentation. Les rendez-vous sont planifiés lors d’un échange d’emails avec le client suite à son achat. Sans nouvelle et sans réponse du client sous 30 jours, la prestation de coaching sera annulée et non remboursée.
Les rendez-vous sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et le coach. En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial. Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, l’éditeur se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement. Si le coach rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client. Les prestations de coaching sur rendez-vous Skype sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client. Le coach s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité, sauf si accord contraire conclu avec le client.

Article 10 : responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.
L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, financière ou fiscal.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.
  contact@jeanloupl.com